Les Pléiades (N°6/8) d’Annette Jalilova, sculpture en bronze avec patine gris bleu, mise en avant pour son exonération fiscale et sa valorisation patrimoniale.

Le projet de loi de finances 2025 maintient l’exonération des objets d’art de l’impôt sur la fortune improductive (ancien IFI), ce qui est une continuité avec la fiscalité précédente. Voici les points clés à retenir :

1. Exonération des objets d’art

L’article 975 du Code général des impôts, modifié dans ce projet, stipule que les objets d’antiquité, d’art ou de collection restent exonérés de l’impôt et sur la fortune improductive.

Pourquoi cette exonération ?

  • La France souhaite maintenir le marché de l’art attractif et éviter l’exil fiscal des collectionneurs.
  • L’objectif est de préserver le patrimoine culturel et artistique, en incitant les investisseurs à conserver leurs œuvres en France.
  • Une taxation pourrait entraîner une baisse de la valeur des œuvres et un désintérêt des investisseurs étrangers pour le marché français.

2. Conséquences sur le marché de l’art

  • Pas de changement majeur pour les collectionneurs : ils ne seront pas imposés sur leurs œuvres d’art, contrairement aux liquidités et placements financiers qui entrent désormais dans l’assiette de l’impôt sur la fortune improductive.
  • Les galeries et marchands d’art restent protégés, ce qui favorise la circulation des œuvres sans pression fiscale additionnelle.
  • Impact sur les successions : l’exonération des œuvres d’art peut encore constituer un outil d’optimisation fiscale.

3. Comparaison avec l’ancienne fiscalité

  • Avant 2018, les objets d’art étaient exonérés de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
  • Depuis 2018, sous l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ils ont continué d’échapper à l’imposition.
  • En 2025, même avec la transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive, les œuvres d’art restent exonérées, alors que d’autres types d’actifs comme les liquidités ou les cryptomonnaies sont désormais taxés.

4. Point de vigilance

Si l’exonération est maintenue, des voix s’élèvent régulièrement pour réintroduire une taxation des œuvres d’art afin d’élargir l’assiette fiscale et réduire les inégalités. Ce sujet pourrait revenir dans les débats parlementaires.

Le gouvernement a choisi de préserver le rôle du marché de l’art en France en maintenant l’exonération des objets d’art, ce qui devrait satisfaire les collectionneurs, les galeries et les investisseurs. Cette décision alimente toutefois les débats sur l’équité fiscale et la taxation des grandes fortunes.

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